Fiche de l'ouvrage

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteurs : 
N° d'édition : 
14
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2007
ISBN : 
978 2 247 09654 1
Prix ouvrage papier : 
35.5€ TTC
Sommaire

I. Contentieux électoral
Elections législatives 
Référendum 
Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement
Article 37, al. 2
Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité
Des règlements des assemblées
Des lois organiques
Des lois constitutionnelles
Des engagements internationaux
Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer

Présentation

L. Favoreu / L. Philip (avec la collaboration de Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux)

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie française qui est la première décision relative au respect du partage des compétences entre l'État et cette collectivité d'outre-mer. Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 « grandes » décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait 4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral.
Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et surtout il constitue un instrument de travail essentiel pour les étudiants. Il est clair en effet que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit civil, du droit du travail, du droit européen…, matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master. Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.

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