Fiche de l'ouvrage

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteurs : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11291 3
Prix ouvrage papier : 
36€ TTC
Sommaire

I. Contentieux électoral
Élections législatives
Référendum
Élections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement
Article 41
Article 37, al. 2
Article 61
III. Contrôle de constitutionnalité
Des règlements des assemblées
Des lois organiques
Des engagements internationaux
Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l'État et les collectivités d'Outre-mer

Présentation

Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel est l'ouvrage de référence indispensable pour les responsables politiques, les avocats et surtout pour les étudiants.
En effet, à travers ces grandes décisions, transparaît l'influence du droit constitutionnel sur l'ensemble des branches du droit puisque coexistent un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel électoral, fiscal, local, parlementaire, social, économique, civil, commercial, international.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement refondue pour tenir compte des nombreuses et importantes décisions rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (notamment sur le régime de la garde à vue à partir de la déc. QPC du 30 juill. 2010), en mettant toujours l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale garantis.

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