Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence civile

Auteurs : 
N° d'édition : 
12
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2007
ISBN : 
978 2 247 09629 9
Prix ouvrage papier : 
28.4€ TTC
Sommaire

Livre I
Introduction

(Généralités, actes juridiques, preuves, personnes juridiques)
Livre II Les personnes physiques et la famille
(droits de la personnalité, nom, domicile, sexe, concubinage, mariage, divorce et séparation de corps, filiation, incapacités-mineurs, majeurs protégés)
Livre III Les biens
(Propriété, usufruit, servitudes et rapports de voisinage, prescription acquisitive, actions réelles, possession des meubles)
Livre IV Les régimes matrimoniaux
(Régles générales, communauté entre époux)
Livre V Les successions
(Dévolution et transmission, liquidation et partage)
Livre VI Les dispositions à titre gratuit
(Cause dans les donations et legs, testaments et legs, donations entre vifs, pactes sur succession future, réserve et quotité disponible, partages d'ascendant)

Présentation

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
 À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.

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