Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Auteurs : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2009
ISBN : 
978 2 247 09688 6
Prix ouvrage papier : 
48.7€ TTC
Sommaire

Principes généraux
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Etablissement de l'impôt - contrôle - redressement
Contentieux de l'établissement de l'impôt
Recouvrement de l'impôt

Présentation

Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.
S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thème "Convention européenne des droits de l'homme" a été enrichi de développements concernant les visites domiciliaires et les lois de validation. Le thème "Droit communautaire" a été largement réécrit pour le centrer sur la protection des grandes libertés garanties par le traité CE, notamment la liberté d'établissement. Le thème "Réalisme du droit fiscal" a aussi été largement recentré sur la redéfinition de l'abus de droit et sont évoquées, dans "la place du règlement" les nouvelles possibilités de contester directement les instructions fiscales devant le juge.
Concernant la fiscalité des entreprises, l'influence de la jurisprudence communautaire est  prise en compte, ainsi que les aspects économiques, de comptabilité et de gestion.
Enfin, s'agissant de l'établissement et contrôle de l'impôt, il faut noter les orientations de nouvelle sécurité juridique en matière fiscale qui consolide les avancées jurisprudentielles. 

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