Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts de la procédure pénale

Auteurs : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2006
ISBN : 
978 2 247 09615 2
Prix ouvrage papier : 
40.6€ TTC
Sommaire

I. Les organes du procès
II. L'objet du procès, actions publique et civile
III. Le déroulement du procès
- Théories générales
- Phase préparatoire
- Phase décisoire

Présentation

Les Grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phare de la Cour européenne.
L'ouvrage présente 48 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines: la fonction judiciare, l'action publique, l'organisation des procès…
Basé sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les Grands arrêts de la procédure pénale 5e édition s'attache à mettre en avant et à commenter l'évolution de la jurisprudence des procédures pénales devenue une interprétation incontournable des textes législatifs en matière pénale.

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