Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts du droit de l'environnement

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2017
ISBN : 
978 2 247 16603 9
Prix ouvrage papier : 
42€ TTC
Sommaire

1 Notions et structure générales
2 Droits fondamentaux. Expertise
3 Environnement et économie
4 Biens, contrats, responsabilités (droit civil de l’environnement)
5 Contentieux 
6 Sanctions
7 Biodiversité. Espèces
8 Biodiversité. Ecosystèmes et milieux. Ressources naturelles
9 Pollutions et nuisances
10 Risques

Présentation

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l’on n’appelait pas encore l’environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l’application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l’environnement tel qu’en lui-même aujourd’hui.Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l’étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l’environnement. Ce qu’il faut comprendre comme un grand arrêt.

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