Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts du droit du travail

Auteurs : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2008
ISBN : 
978 2 247 09681 7
Prix ouvrage papier : 
38.5€ TTC
Sommaire

I. Le domaine du droit du travail
II. Les justices du travail
III. Conclusion du contrat
IV. Exécution du contrat et prérogatives de l'employeur
V. Suspension du contrat de travail
VI. Qualification de la rupture du contrat
VII. Le droit commun du licenciement
VIII. Les licenciements pour motif économique
IX. Suites de la rupture du contrat de travail
X. Droit syndical
XI.Représentation du personnel dans l'entreprise
XII. Le statut collectif
XIII. Conflits collectifs

Présentation

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail — citons l'évolution du rapport d'emploi — là, le régime des relations professionnelles — citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes.
La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime… Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'œuvre importante du Conseil d'État ni l'influence du Conseil constitutionnel, et de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage tient compte des plus récentes évolutions du droit du travail: réforme du marché du travail, révision du droit syndical et de la représentativité...

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