Fiche de l'ouvrage

Les mesures d'instruction in futurum

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2004
ISBN : 
978 2 247 09891 0
Prix ouvrage papier : 
58.8€ TTC
Sommaire

Partie I. L'action
Titre 1.
Chap. 1. Le caractère in futurum
Chap. 2. Le caractère probatoire
Chap. 3. Le caractère judiiciaire
Titre 2.
Chap. 1. L'application des règles de compétence
Chap. 2. L'application des règles de fond

Partie II. La décision
Titre 1.
Chap. 1. L'exécution
Chap. 2. Les voies de recours
Chap. 3. L'épuisement du contentieux probatoire préventif
Titre 2.
Chap. 1. Le cours des délais
Chap. 2. Le règlement du litige

Présentation

" Les mesures d'instruction in futurum ne sont pas seulement, comme on le pense parfois, un moyen de prévenir le dépérissement des preuves. Elles donnent surtout aux parties la possibilité de mesurer l'étendue de leurs droits et ainsi d'apprécier l'opportunité d'un procès au fond. Elles favorisent les arrangements amiables, évitent bien des procès inutiles. Elles participent largement des modes alternatifs de règlement des litiges.
Du moins rempliraient-elles ce rôle, si elles étaient mieux connues, car si elles sont connues, elles le sont, en réalité, fort mal. De ce point de vue, la contribution essentielle d'Isabelle Després, qui ne laisse dans l'ombre aucun aspect de la question, arrive à point nommé et constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit et, en même temps, par la qualité de la recherche et de la réflexion, un enrichissement doctrinal certain pour tous ceux qui donnent à l'étude du droit une autre fin que la découverte de recettes utiles. " G.W.

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