Introduction générale

I. L’influence des techniques sur la norme contrôlée : un examen potentiellement intégral

A. Un contrôle d’office adapté au cadre du contentieux constitutionnel des lois

- Des techniques juridictionnelles tirées de l’interprétation des textes relatifs au contrôle de constitutionnalité 

- Des techniques juridictionnelles nécessaires à l’accomplissement effectif du contrôle de constitutionnalité

B. Un contrôle d’office, outil d’une adaptation de la portée de l’examen de constitutionnalité des lois

- Une autorité de chose jugée détourée dans le contrôle a priori

- Une autorité de la décision renouvelée dans l’articulation des contrôles a priori et a posteriori



II. L’influence des techniques sur les normes de référence du contrôle : une sélection libre

A. Le rejet d’un ordre public constitutionnel : une sélection non dépendante de la nature de la norme de référence

- L’utilité relative de la comparaison du moyen d’ordre public administratif au pouvoir d’office du juge constitutionnel

- La justification incomplète du pouvoir d’office du Conseil constitutionnel par la seule nature d’ordre public du contentieux

B. Le critère de l’inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave pour soulever d’office : une rationalisation des données du contrôle

- L’inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave comme critère d’utilisation du pouvoir d’office

- La détermination jurisprudentielle des inconstitutionnalités manifestes ou suffisamment graves : le maintien d’une ligne directrice

Conclusion générale

Annexes 

Statistiques 

Bibliographie

Index de jurisprudence

Index thématique

Table des matières