Fiche de l'ouvrage

Liquidation des successions 2013/14

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2013
ISBN : 
978 2 247 12969 0
Prix ouvrage papier : 
69€ TTC
Sommaire

Succession légale ou volontaire
Dévolution légale
Droits légaux du conjoint survivant
Droits de retour légaux
Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
Imputation et réduction des libéralités
Masse à partager
Actif et passif de succession
Indivision successorale
Compte d'indivision
Attributions
Conversion de l'usufruit du conjoint
Canevas liquidatif
Exercices de liquidation

Présentation

Au cœur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.
Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles.
La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.

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