Fiche de l'ouvrage

Marchand de biens 2011/2012

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Mai 2011
ISBN : 
978 2 247 10715 5
Prix ouvrage papier : 
56€ TTC
Sommaire

0. Titre préliminaire
1. Urbanisme
2. Droits des locataires
3. Droits des copropriétaires
4. Droits des propriétaires de biens ruraux
5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits
6. Domaines d'activité du marchand de biens
7. Documents administratifs
8. Avant-contrats
9. Ventes particulières
10. Statut fiscal du marchand de biens au regard de l'impôt sur les bénéfices
11. Modalités d'imposition des résultats
12. Statut fiscal du marchand de biens au regard de la TVA et des droits d'enregistrement (postérieurement à la réforme du 9 mars 2010)
13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble
14. Obligations liées au statut de commerçant
15. Responsabilité civile
16. Assurances obligatoires et volontaires
17. Traitement des difficultés financières
Documents de travail  - Indicateurs ' Barèmes - Exemples d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Présentation

Cette neuvième édition est totalement refondue et augmentée. Elle est à jour notamment de la réforme substantielle des règles de TVA applicables aux opérations immobilières opérée par la loi de finances rectificative pour 2010, le décret du 10 septembre 2010 et l'instruction du 29 décembre 2010. Elle est également enrichie par des développements sur la responsabilité des marchands de biens ainsi que sur les réformes des procédures collectives (loi du 22 octobre 2010).
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux.
À cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter