Fiche de l'ouvrage

Marchand de biens 2014/2015

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Août 2014
ISBN : 
978 2 247 13652 0
Prix ouvrage papier : 
56€ TTC
Sommaire

0. Titre préliminaire
1. Urbanisme
2. Droits des locataires
3. Droits des copropriétaires
4. Droits des propriétaires de biens ruraux
5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits
6. Domaines d'activité du marchand de biens
7. Documents administratifs
8. Avant-contrats
9. Ventes particulières
10. Statut fiscal du marchand de biens au regard de l'impôt sur les bénéfices
11. Modalités d'imposition des résultats
12. Statut fiscal du marchand de biens au regard de la TVA et des droits d'enregistrement (postérieurement à la réforme du 9 mars 2010)
13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble
14. Obligations liées au statut de commerçant
15. Responsabilité civile
16. Assurances obligatoires et volontaires
17. Traitement des difficultés financières
Documents de travail - Indicateurs ' Barèmes - Exemples d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Présentation

Le marchand de biens, qu'il soit professionnel ou occasionnel, cas le plus fréquent, se retrouve confronté à une multitude de textes. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux.

À cette fin, sont examinées les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.
Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes commentés.

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