Marchand de biens 2014/2015

Cette 10e édition est à jour notamment des importantes modifications résultant de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, même si une soixantaine de décrets d'application sont attendus.



Le marchand de biens, en tant que commerçant,  achète pour revendre en réalisant un bénéfice. A ce jour, sa profession n'est pas règlementée. Or, son activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d’immeubles, la construction, la copropriété, l’urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d’habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d’affectation des locaux.



À cette fin, sont examinées les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l’exercice de son activité professionnelle.

Le traitement est éclairé par l’étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d’actes commentés.