Fiche de l'ouvrage

Ordonnances Macron

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2017
ISBN : 
978 2 247 18070 7
Prix ouvrage papier : 
59€ TTC
Sommaire

I. Négociation et accords collectifs
1. Négociation collective : un changement de modèle ?
2. Extension des « accords emploi »
Nouvelles dispositions du code du travail
II. Représentation du personnel dans l’entreprise
3. Mise en place, composition et fonctionnement du CSE
4. Les attributions du CSE
5. Les expertises du CSE
6. Le comité social et économique central
7. Deux nouvelles instances : le conseil d’entreprise et le représentant de proximité
Nouvelles dispositions du code du travail
III. Droit syndical
8. Exercice du droit syndical
Nouvelles dispositions du code du travail
IV. Ruptures du contrat
9. Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux
10. Inaptitude au travail : les nouvelles retouches
11. De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes
Nouvelles dispositions du code du travail
V. Formes particulières de travail
12. Formes particulières de travail
Nouvelles dispositions du code du travail
VI. Pénibilité au travail
13. Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail
Nouvelles dispositions du code du travail

Présentation

Le nouveau droit du travail ; présentation des ordonnances, suivies de commentaires, pour que le lecteur puisse découvrir et approfondir la réforme prioritaire engagée par le gouvernement Macron.

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