Fiche de l'ouvrage

Petit traité de l'écrit judiciaire 2013

Auteur : 
N° d'édition : 
11
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2012
ISBN : 
978 2 247 12520 3
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

0. Introduction
01. Textes officiels 02. Jurisprudence 03. Bibliographie
1. La prise de possession du dossier
11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires 14. Obligation de conseil ' Engagement d'un procès ' Risques du litige 15. Consultation juridique 16. Style des écritures 17. L'acte d'avocat
2. Les ordonnances sur requête
21. Domaine des ordonnances sur requête 22. Contenu des ordonnances sur requête
3. La transaction
31. Choix des termes de l'accord 32. Structure de l'accord
4. L'arbitrage interne
41. Du bon usage de l'arbitrage 42. Contenu des actes préparatoires de la sentence
5. Le référé
51. Développement des procédures en référé 52. Structure de l'assignation en référé
6. Les premières écritures
61. L'exposé des faits 62. Motivation juridique : la discussion 63. Le dispositif 64. Respect des formes 65. Procédures exceptionnelles : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 66. Contribution à l'aide juridique
7. Le dossier de plaidoirie
71. Réalisation d'un outil utile pour le juge 72. Structure du dossier de plaidoirie 73. Communication électronique des actes de procédure 74. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale
8. Les conclusions suivantes ou les dernières écritures
81. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 82. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l'acte initial
9. Les conclusions d'appel
91. Conclusions d'appel 92. Conclusions de l'appelant 93. Conclusions de l'intimé
10. Le procès pénal
101. Rôle du parquet 102. L'écrit judiciaire dans le procès pénal
20. Exemples d'écrits judiciaires
210. Prise de possession du dossier 211. Convention d'honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d'appel 299. Liste de formulaires Cerfa d'exemples d'actes disponibles sur le site du ministère de la Justice ou sur formulaires en ligne
30. Annexes
Principales abréviations utilisées > Index thématique alphabétique

Présentation

L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace :
il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre avec la vérité judiciaire ?

Cette onzième édition y apporte une réponse. Elle s'enrichit notamment de nouveaux exemples d'actes et de développements concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'acte d'avocat, la garde à vue, les procédures orales, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), et le réseau privé virtuel des avocats (RPVA). Actualisée par les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente, elle est complétée par une liste des sites juridiques utiles.

Le Petit traité de l'écrit judiciaire accompagne les futurs jeunes avocats dans l'acquisition de la technique de l'écrit judiciaire et la maîtrise de la rédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes.

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