Fiche de l'ouvrage

Petit traité de l'écrit judiciaire 2015

Auteur : 
N° d'édition : 
13
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2015
ISBN : 
978 2 247 15059 5
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

0. Introduction
01. Textes officiels 02. Jurisprudence. 03. Bibliographie
1. La prise de possession du dossier
11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires
2. Le conseil est un dialogue
21. Être efficace au profit du client 22. Consultation juridique 23. L’acte d’avocat
3. Le règlement négocié des différends
31. Modes amiables de règlement des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative 32. Transaction 33. Arbitrage interne
4. Le contentieux judiciaire
41. Respect des formes 42. Style des écritures 43. Communication électronique 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale 45. Procédures non contradictoires : les requêtes 46. Procédures de référé 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures
51. L’exposé des faits 52. Motivation juridique : la discussion 53. Le dispositif
6. Les conclusions suivantes et dernières écritures
61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l’acte initial
7. Les conclusions d’appel
71. Concentration et structuration des écritures d’appel 72. Conclusions de l’appelant 73. Conclusions de l’intimé
8. Le dossier de plaidoirie
81. Réalisation d’un outil utile pour le juge 82. Structure du dossier de plaidoirie
9. Le procès pénal
91. Rôle du parquet 92. L’écrit judiciaire dans le procès pénal
20. EXEMPLES D’ÉCRITS JUDICIAIRES
210. Prise de possession du dossier 211. Convention d’honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d’appel 299. Liste de formulaires Cerfa d’exemples d’actes Disponibles
30. ANNEXES
Index thématique alphabétique

Présentation

L’écrit judiciaire est d’abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin qu’au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre avec la vérité judiciaire ?

Cette douzième édition y apporte une réponse. Elle s’enrichit notamment de nouveaux exemples d’actes et de développements. Actualisée par les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente, elle est complétée par une liste des sites juridiques utiles.

Le Petit traité de l’écrit judiciaire accompagne les futurs jeunes avocats dans l’acquisition de la technique de l’écrit judiciaire et la maîtrise de la rédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes.

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