Fiche de l'ouvrage

Petit traité de l'écrit judiciaire 2017

Auteurs : 
N° d'édition : 
15
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2017
ISBN : 
978 2 247 17135 4
Prix ouvrage papier : 
48€ TTC
Sommaire

0. Introduction
01. Textes officiels 02. Jurisprudence. 03. Bibliographie
1. La prise de possession du dossier
11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires
2. Le conseil est un dialogue
21. Être efficace au profit du client 22. Consultation juridique 23. L’acte d’avocat
3. Le règlement négocié des différends
31. Modes amiables de règlement des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative 32. Transaction 33. Arbitrage interne
4. Le contentieux judiciaire
41. Respect des formes 42. Style des écritures 43. Communication électronique 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale 45. Procédures non contradictoires : les requêtes 46. Procédures de référé 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures
51. L’exposé des faits 52. Motivation juridique : la discussion 53. Le dispositif
6. Les conclusions suivantes et dernières écritures
61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l’acte initial
7. Les conclusions d’appel
71. Concentration et structuration des écritures d’appel 72. Conclusions de l’appelant 73. Conclusions de l’intimé
8. Le dossier de plaidoirie
81. Réalisation d’un outil utile pour le juge 82. Structure du dossier de plaidoirie
9. Le procès pénal
91. Rôle du parquet 92. L’écrit judiciaire dans le procès pénal
20. EXEMPLES D’ÉCRITS JUDICIAIRES
210. Prise de possession du dossier 211. Convention d’honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d’appel 299. Liste de formulaires Cerfa d’exemples d’actes Disponibles
30. ANNEXES
Index thématique alphabétique

Présentation

Convaincre par un écrit judiciaire efficace...

L’écrit judiciaire doit d’abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin qu’au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ?

Cette quinzième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d’un dossier où l’avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux.

Elle s’enrichit de nouveaux développements sur la résolution amiable des différends, la nécessité d’écrire en langue française et d’exemples d’actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment le décret du 11 mars 2015, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016.

Le Petit traité de l’écrit judiciaire accompagne les futurs jeunes avocats dans l’acquisition de la technique de l’écrit judiciaire et la maîtrise de larédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter