Fiche de l'ouvrage

Petit traité du procès administratif 2013/2014

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2012
ISBN : 
978 2 247 12165 6
Prix ouvrage papier : 
58€ TTC
Sommaire

Introduction
Les sources
Textes applicables 
Jurisprudence 
Bibliographie générale
I. La compétence de la juridiction administrative 
La détermination de la compétence 
La pluralité de procès 
II. Présentation générale
Les juridictions 
Les principes procéduraux 
Le choix du bon contentieux 
Les démarches non contentieuses
III. La préparation et l'introduction du recours
Les démarches préalables au procès 
Les règles d'admissibilité des moyens et conclusions 
Les règles formelles de recevabilité 
IV. Le déroulement de l'instance 
L'instruction 
La fin du procès
V. L'exécution des jugements et arrêts 
La portée des jugements 
L'obtention de l'exécution
VI. Les référés
Les règles communes 
Les référés de droit commun 
Les référés spéciaux
VII. Les voies de recours
L'appel 
Le pourvoi en cassation 
Les voies de rétractation 
VIII. Les Règles propres à certains contentieux
Les recours contentieux spéciaux 
Les règles spéciales applicables à certains recours de nature ordinaire 
Les recours devant les juridictions administratives spécialisées
IX. Le savoir-faire de l'avocat 
L'art de convaincre 
L'appréciation de l'opportunité du procès
ANNEXES 
Lexique
Exemples d'actes
Exemples de mémoires
Ressort et coordonnées des juridictions

Présentation

À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif.
Cette 5e édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements législatifs ou prétoriens (question prioritaire de constitutionnalité, action en rétablissement des relations contractuelles, régime de la plaidoirie, contestation relevant du droit des étrangers) qui ont marqué la matière et des évolutions intervenues (timbre fiscal, recul des questions préjudicielles').
La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours.
L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques. Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires.
Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.
Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

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