Fiche de l'ouvrage

Petit traité du procès administratif 2017/18

Auteur : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16962 7
Prix ouvrage papier : 
62€ TTC
Sommaire

Introduction
Les sources
Textes applicables
Jurisprudence
Bibliographie générale
I. La compétence de la juridiction administrative
La détermination de la compétence
La pluralité de procès
II. Présentation générale
Les juridictions
Les principes procéduraux
Le choix du bon contentieux
Les démarches non contentieuses
III. La préparation et l'introduction du recours
Les démarches préalables au procès
Les règles d’admissibilité des moyens et conclusions
Les règles formelles de recevabilité
IV. Le déroulement de l'instance
L’instruction
La fin du procès
V. L'exécution des jugements et arrêts
La portée des jugements
L’obtention de l’exécution
VI. Les référés
Les règles communes
Les référés de droit commun
Les référés spéciaux
VII. Les voies de recours
L’appel
Le pourvoi en cassation
Les voies de rétractation
VIII. Les Règles propres à certains contentieux
Les recours contentieux spéciaux
Les règles spéciales applicables à certains recours de nature ordinaire
Les recours devant les juridictions administratives spécialisées
IX. Le savoir-faire de l'avocat
L’art de convaincre
L’appréciation de l’opportunité du procès
ANNEXES
Lexique
Exemples d’actes
Exemples de mémoires
Ressort et coordonnées des juridictions

Présentation

À partir de l’analyse des textes et d’une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif.

Cette 7e édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements législatifs ou prétoriens (réformes du contentieux de l’urbanisme, des contentieux sociaux, de l’expertise, de la Cour nationale du droit d’asile, admission du recours des tiers contre les contrats, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise…) qui ont marqué la matière.

La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. L’auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve.
Il analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours.
L’ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques.
Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires.
Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu’il soit confirmé, débutant ou en formation.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

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