Pratique du cautionnement + CD-ROM
Sommaire

Choisir sa sûreté personnelle

Notion de sûreté personnelle

I. Caractères du contrat de cautionnement

Notion de cautionnement. Variétés de cautionnements.

II. Conclusion du contrat de cautionnement

Consentement des parties à la conclusion du contrat de cautionnement. Caractères de la dette garantie par la caution. Etendue de l'engagement de la caution. Cause du contrat de cautionnement. Forme et preuve du cautionnement.

III. Effets du cautionnement

Obligations d'information à la charge du créancier. Action du créancier contre la caution. Recours de la caution

IV. Extinction du cautionnement

Extinction du cautionnement par voie accessoire. Extinction du cautionnement par voie principale. Extinction du cautionnement par la faute du créancier.

V. Cautionnement en droit international privé

Juridiction compétente. Loi applicable.

VI. Autres sûretés personnelles

Garanties autonomes. Lettre d'intention. Délégation imparfaite. Solidarité passive. Promesse de porte-fort d'exécution. Assurance-crédit.

Documents de travail

Formules

Textes législatifs et réglementaires

Sources d'information

Pratique du cautionnement + CD-ROM

Edition : N° 1 - Novembre 2008
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Description

Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.

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