Fiche de l'ouvrage

Procédure pénale

Auteur : 
N° d'édition : 
25
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2015
ISBN : 
978 2 247 15988 8
Prix ouvrage papier : 
45€ TTC
Sommaire

I. Les principes du procès pénal 
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal 
la poursuite
l'instruction préparatoire
le jugement 
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Présentation

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l’ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l’instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

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