Fiche de l'ouvrage

Procédures civiles d'exécution 3e

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2013
ISBN : 
978 2 247 09109 6
Prix ouvrage papier : 
98€ TTC
Sommaire

Plan totalement refondu à la suite de la codification du Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012.
1. Introduction : Sources, Caractère d'ordre public, Environnement international  
2. Dispositions générales : De l'exécution volontaire à l'exécution forcée, Conditions de l'exécution forcée, Objet des poursuites, Exercice des poursuites, Autorité judiciaire
3. Exécution forcée sur les meubles : Créances de sommes d'argent, meubles corporels et meubles incorporels
4. Exécution forcée sur les immeubles : Spécificité de la saisie immobilière, Saisie et répartition de la mise en vente, vente amiable et vente forcée
5. Exécution forcée aux fins de restitution : Appréhension des meubles corporels et expulsion
6. Mesures conservatoires : Régime général, Saisies conservatoires, sûretés judiciaires, régimes spéciaux. 

Présentation

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

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