Fiche de l'ouvrage

Propriété littéraire et artistique

Auteur : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2010
ISBN : 
978 2 247 09744 9
Prix ouvrage papier : 
11.9€ TTC
Sommaire

I. Le droit d'auteur
- Les oeuvres
- Les auteurs
- Les droits
II. Les droits voisins du droit d'auteur
- Généralités
- Artistes-interprètes
- Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
- Entreprises de communication audiovisuelle
- Producteurs de bases de données

Présentation

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi aujourd'hui). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les principales notions que sont l'œuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'œuvre et le système de gestion collective des droits. 

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