Fiche de l'ouvrage

Recherches sur les singularités du contentieux...Volume 164

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2017
ISBN : 
978 2 247 17229 0
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Première partie
Un contentieux perturbateur
Titre 1. L’inadaptation révélée des classifications contentieuses classiques
Chapitre 1. L’inadaptation des statuts contentieux classiques aux autorités de régulation
Chapitre 2. L’inadaptation des critères de justiciabilité des actes de régulation
Titre 2. L’adaptation du contrôle juridictionnel impliquée par la mission de régulation
Chapitre 1. L’accès particularisé des acteurs régulés au contentieux
Chapitre 2 : La singularisation du contrôle juridictionnel des sanctions de régulation économique

Seconde partie Un contentieux régulateur
Titre 1. La régulation par le contentieux
Chapitre 1. La construction de la régulation par le contentieux
Chapitre 2. La participation du contentieux à la régulation
Titre 2. La régulation du contentieux
Chapitre 1. La rénovation du contentieux
Chapitre 2. La mise en cohérence des contentieux

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