Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail.

Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice.

Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens.