Fiche de l'ouvrage

Régimes matrimoniaux

Auteur : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2015
ISBN : 
978 2 247 14436 5
Prix ouvrage papier : 
31€ TTC
Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
Le régime primaire : la solidarité conjugale
Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise
Le choix du régime légal
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Présentation

Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

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