Fiche de l'ouvrage

Régulation, Supervision, Compliance

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2017
ISBN : 
978 2 247 17300 6
Prix ouvrage papier : 
38€ TTC
Sommaire

- Les programmes de conformité, forme avancée d'un droit de la concurrence effectif, B. Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
- L'exigence de conformité, une réponse éthique de l'entreprise à la globalisation, P. Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général d'Engie
- La compliance, système de signaux envoyés à l'entreprise par l'autorité publique, L. Donnedieu de Vabres, avocate à la Cour
- La pénétration de la compliance dans le droit pénal français, J. -Cl. Marin, procureur général près la Cour de cassation
- Le bouleversement culturel de la compliance, J.-M. Darrois, avocat à la Cour
- La compliance, bras armé de la régulation financière, B. de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
- L'apprentissage de la compliance par les banques, G. Briatta, secrétaire général et responsable de la compliance Groupe de Société générale
- L'auditeur, agent naturel de compliance, J.-L. Flabeau, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
- Le rôle de l'avocat dans la mise en œuvre de la compliance, A. de la Cotardière, avocat à la Cour
- Le nouveau rapport entre l'Etat et les normes impliquées par la compliance, D. Migaud, Premier président de la Cour des comptes
- L'Europe et la conformité au Droit, P. Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- L'effet des normes de compliance sur les structures des marchés bancaires, J. de Larosière, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Compliance, droit public et juge administratif, J.-M. Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
- Compliance, service public et marché concurrentiel globalisé, P. Wahl, président du groupe La Poste
- La compliance, nœud des relations financières internationales, O. Renaud-Basso
- La compliance, stratégie d'Etat, stratégie d'entreprise, Y. Perrier
- Le droit pénal mis à plat par le droit américain de la compliance, P. Beauvais
- La réorganisation de l'entreprise par la compliance, J. Bédier
- La technologie, cause, problème et solution de la compliance, A. Benichou
- La compliance, mode juridique de gestion des puissances économiques dans le souci premier des personnes, I. Falque-Pierrotin
- L'individu au cœur des systèmes de compliance, B. Fauvarque-Cosson
- Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, M.-A. Frison-Roche
- La part de renouveau du droit par la compliance, Y. Gaudemet

Présentation

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s’étend aujourd’hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s’est développée bien avant. Pour s’assurer de l’effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur.
S’étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l’intérieur de celuici, tout se joue d’une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.
L’ouvrage, issu des conférences organisées du 5 octobre au 30 novembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental, sera publié dans la série Régulations (dans laquelle est paru en 2016 l’ouvrage Internet, espace d’interrégulation).

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