Fiche de l'ouvrage

Réparation des dommages concurrentiels

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2015
ISBN : 
978 2 247 15713 6
Prix ouvrage papier : 
32€ TTC
Sommaire

0 Introduction
1 Analyse critique de la réparation des dommages concurrentiels
11 Présentation générale de la réparation des dommages concurrentiels en droit positif 111 Contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : un contentieux méconnu dans son importance et dans sa réalité 112 – Contentieux privé des pratiques restrictives de concurrence : un contentieux ciblé et « concurrencé » par la mise en œuvre publique 12 Identification des difficultés attachées à la réparation des dommages concurrentiels 121 Difficultés communes à l’ensemble du contentieux privé des dommages concurrentiels 122 Difficultés spécifiques à un mode de réparation des dommages concurrentiels
2 Orientations normatives de la réparation des dommages concurrentiels
21 Pour une approche unitaire cohérente de la réparation des dommages concurrentiels 211 Réparation des dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles sous la contrainte et sous l’influence du droit de l’Union européenne 212 Evolution de la réparation des dommages concurrentiels par delà le droit des pratiques anticoncurrentielles 213 Réparation des dommages concurrentiels comme condition d’efficacité économique de la responsabilité civile 22 Accroître l’effectivité de la réparation des dommages concurrentiels 221 Mieux gérer le temps dans la réparation des dommages concurrentiels 222 Etendre les possibilités de mise en œuvre de la réparation des dommages concurrentiels 223 Encourager la mise en œuvre des actions en réparation des dommages concurrentiels 224 Amoindrir les obstacles d’ordre probatoire à la réparation des dommages concurrentiels 23 Renforcer l’efficacité de la réparation des dommages concurrentiels 231 Faciliter la démonstration des conditions de la réparation des dommages concurrentiels 232 Améliorer le résultat de l’action en réparation des dommages concurrentiels

Présentation

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d’être privées d’indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l’efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d’évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.
Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d’autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l’attractivité du droit et du système judiciaire français. C’est à partir d’une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s’appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d’entre elles pourraient même s’appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.
La réflexion, éclairée par l’économie du droit, s’inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels.
Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la concurrence et des contrats ainsi que le laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (Dante).
Bruno Deffains, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de l'Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).

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