Fiche de l'ouvrage

Santé, hygiéne et sécurité au travail

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Mai 2008
ISBN : 
978 2 247 09404 2
Prix ouvrage papier : 
51€ TTC
Sommaire

Les sources de droit 
I. L'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur - La prévention des risques professionnels - Le dommage de santé dans l'entreprise.
II. Le salarié
- Les droits et obligations des salariés en matière de santé et sécurité.
III. Les instances représentatives du personnel 
Le CHSCT, principes de fonctionnement - Le CHSCT, organe de consultation - Le CHSCT, organe de surveillance et de participation - Les délégués du personnel : la santé/sécurité au cœur de leur mission - Le comité d'entreprise, partie prenante comme instance d'information et de consultation - Syndicats : santé et sécurité
IV. Les acteurs externes de l'entreprise
Les services de santé au travail - L'inspection du travail - Les autres intervenants extérieurs en matière de santé et sécurité - Les sanctions pénales de l'insécurité et de l'atteinte à la santé
Documents de travail 
Exemples et modèles - Textes - Sources d'information.

Présentation

La santé et la sécurité au travail sont devenues une véritable priorité stratégique de l'entreprise : en effet, toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et ses résultats économiques.
C'est également un domaine d'intervention fondamental pour les institutions représentatives du personnel, en priorité le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Or, il s'agit d'une matière en constante évolution : la réglementation est complétée quasi-quotidiennement et la jurisprudence, de plus en plus nombreuse et précise.
Ce guide, très complet sur la législation, tient compte du dernier état de la jurisprudence (notamment de la décision du 5 mars 2008 considérée par certains comme la « septième étape » dans la construction de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur). Il répond en outre à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes, inspecteurs et médecins du travail) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer au mieux les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés et comment ? Etc.

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