0. Les critères de choix de la  forme sociale - Enjeux du choix d’une SARL - Comparaison des principales formes d’entreprises - Cas d’application - Méthodologie de la création par constitution – Questionnaire - Dernières réformes du droit des sociétés

1. La création de la société - Objet social - Dénomination sociale - Durée de la société - Siège social - Préliminaires au contrat de société - Rédaction des statuts - La société personne morale - Transformation d’une société d’une autre forme en SARL

2. Les formalités - Formalités de constitution - Formalités liées à la vie sociale

3. Les apports–Le capital - Apports en numéraire - Apports en nature - Apports en industrie - Capital social - Parts sociales - SARL à capital variable - Patrimoine de la société - Financement de la SARL - Cautionnement

4. Les associés - Capacité des associés - Associé étranger - Conjoint associé - Nombre des associés – Nus- propriétaires et usufruitiers - Indivisaires - Droits des associés - Obligations des associés - Associé dans une situation particulière

5. Les décisions collectives des associés - Convocation des associés - Modalités de tenue de l’assemblée - Autres modes d’expression de la collectivité des associés - Assemblée ordinaire des associés - Assemblée extraordinaire des associés - Contestation des décisions collectives - Cas particulier des décisions dans les sociétés unipersonnelles

6. La gérance de la société - Nomination des gérants - Cessation des fonctions des gérants - Pouvoirs des gérants - Rémunération du gérant - Cumul des fonctions de gérant et d’un emploi salarié dans la société - Gérant de fait - Statut social du gérant

7. La responsabilité du gérant - Responsabilité civile du gérant - Responsabilité pénale des gérants - Responsabilité fiscale des gérants - Responsabilité des gérants en qualité d’employeur

8. La responsabilité de la société - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité sociale et environnementale (RSE)

9. Le contrôle des dirigeants - Conventions avec la société - Commissaires aux comptes - Expertise de gestion - Contrôle par le comité d’entreprise

10. La cession et la transmission de parts sociales - Caractères généraux - Préalables à la cession - Formation de la cession - Effets de la cession - Cession de contrôle - Évaluation des parts sociales - Cession de parts sociales entre vifs - Transmission de parts sociales

11. Autres opérations sur parts sociales - Nantissement de parts sociales - Location de parts sociales - Saisie de parts sociales

12. La restructuration du capital- Augmentation du capital - Réduction du capital social - Filiales – Participations - Fusion - Scission – Apport partiel d’actif - Transformation d’une SARL en société d’une autre forme

13. Le traitement des conflits - Règlement des litiges par les tribunaux étatiques - Modes privés de résolution des litiges - Désignation d’un administrateur provisoire

14. Le traitement des difficultés financières- Développements préliminaires - Prévention des difficultés des entreprises - Procédure collective - Sanctions applicables au gérant

15. La fin de la société- Dissolution de la société - Liquidation de la société - Partage

16. Le régime fiscal- Fiscalité de la constitution de la société - Imposition des bénéfices : soumission à l’impôt sur les sociétés - Imposition des bénéfices : option pour le régime fiscal des sociétés de personnes - Fiscalité des opérations sur parts sociales - Fiscalité applicable aux modifications statutaires - Impositions diverses - Fiscalité de la disparition de la société - Statut fiscal du gérant

Documents de travail- Exemples de statuts et d’actes commentés - Sources d’information