Fiche de l'ouvrage

Successions 2013/2014

Auteur : 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Janvier 2013
ISBN : 
978 2 247 10832 9
Prix ouvrage papier : 
46€ TTC
Sommaire

Présentation
I. Généralités - Ouverture de la succession - Interdiction des pactes sur succession future 
II. Dévolution - Successibilité - Dévolution légale - Dévolution volontaire 
III.Transmission - Option successorale - Preuve de la qualité d'héritier 
IV.Administration - Administration de la succession par les héritiers - Administration de la succession par un mandataire ou un curateur 
V.Liquidation - Liquidation du passif  - Liquidation de l'actif 
VI. Partage -. Conditions du partage - Effets du partage 
VII.Fiscalité - Déclaration de succession - Actif taxable - Passif déductible - Liquidation des droits de succession - Paiement des droits de succession
Documents de travail - Modèles Textes

Présentation

Comment régler une succession ? La détermination des héritiers, le partage des biens, les formalités et la fiscalité applicable. Présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire

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