Fiche de l'ouvrage

Terrorisme et droit pénal

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2010
ISBN : 
978 2 247 09171 3
Prix ouvrage papier : 
63€ TTC
Sommaire

I. Les contours des incriminations terroristes
La méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste

Le rejet d'une incrimination unique du terrorisme
Le choix d'incriminations multiples du terrorisme 
a) L'activité terroriste saisie par le droit pénal
L'action terroriste 
Le soutien au terrorisme
b) La spécificité terroriste éclipsée par le droit pénal
Le contexte terroriste
Le but terroriste
II. Le sens des incriminations terroristes
a) De lege lata : le sens assigné aux incriminations terroristes

- L'aggravation de la répression pénale
- L'extension de la protection pénale
b) De lege ferenda : le sens retrouvé des incriminations terroristes
- L'essence de l'action terroriste
- L'essence du soutien au terrorisme

Présentation

volume 91
thèse présentée et soutenue publiquement
le 9 décembre 2008
à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

membres du jury
-
Geneviève Giudicelli-Delage (professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne)
- Michel Massé (professeur à l'Université de Poitiers)
- Yves Mayaud (professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas)
- Danièle Mayer (professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne)
- Xavier Pin (professeur à l'Université Pierre Mendès France - Grenoble II)

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