Fiche de l'ouvrage

Terrorismes

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17891 9
Prix ouvrage papier : 
4€ TTC
Sommaire

I. Définitions
Définir le terrorisme au niveau international
Le consensus européen
L’approche française : la qualification pénale
II. Les règles procédurales
Un régime d’enquête particulier
Un traitement judiciaire spécifique
III. La prévention administrative
Les décisions restrictives de libertés d’aller et venir
Les dispositifs techniques de prévention
Le gel administratif des avoirs criminels
La lutte contre le terrorisme
La loi sur le renseignement du 24 juillet 2016
IV. La coopération internationale et européenne
La coopération policière
La coopération européenne
La coopération internationale

Présentation

Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine d’autres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées.
La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens d’investigation adaptés et un cadre légal.
La loi du 3 juin 2016 confirme la tendance vers la spécialisation d’un droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter