Traité de droit administratif. Tome 2
Sommaire

Partie II Le droit administratif, droit de l’action 

I. Les missions

La police administrative 

Le service public 

Intervention économique et régulation 

II. Les moyens

Les actes administratifs unilatéraux 

Les contrats administratifs 

Les propriétés publiques 

Les agents publics

Partie III Le droit administratif, droit de la protection

La citoyenneté administrative 

I. Diversité des contrôles

Les juges de l’administration 

Le contrôle parlementaire et administratif de l'administration

II. Modalités de la protection 

Les actions en justice 

Les principes directeurs du procès administratif 

Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs 

La responsabilité administrative

Traité de droit administratif. Tome 2

Edition : N° 1 - Décembre 2011
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Description

Ce Traité est le fruit d’une initiative inédite en langue française. Une trentaine d’auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l’heure où cette discipline connaît d’importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu’historique, théorique ou comparative), s’est logiquement imposée.

Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l’ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu’aux praticiens du droit public.

Ce second volume est consacré à l’étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l’action et de droit de la protection.

Éditions disponibles
1e édition
Décembre 2011
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