Traité des obligations
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Traité des obligations

Edition : N° 1 - Juillet 2011
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Description

Les écrits de Pothier ont obtenu un grand succès dès leur parution. Dans ses travaux, il compare les coutumes du Nord de la France au droit écrit du Sud de la France, témoignage de l'état du droit privé sous l'Ancien Régime. Ses écrits ont inspiré les rédacteurs du Code civil qui ont parfois repris des phrases entières de ses traités. Ce Traité des obligations contient donc les prémices du Code civil en droit des obligations. Il affirme avec cet ouvrage une conception moderne, qui n’était pas celle des juristes romains, consistant à faire des obligations (et d’une notion unifiée de contrat ) une matière centrale du droit privé et à exposer des règles générales sur la création, la transmission et la fin de toutes les obligations. Le contrat est présenté comme une espèce de pacte, fondé sur le consentement de deux ou plusieurs personnes, une convention qui forme des engagements entre les parties.

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