Traité international de droit constitutionnel - Tome 1
Sommaire

I.Science du droit constitutionnel 

- Statut de la science du droit constitutionnel 

Épistémologie 

L’objet du droit constitutionnel : État, Constitution, Démocratie ? 

- Histoire 

Histoire de la science du droit constitutionnel 

Idéologies de la constitution - histoire du constitutionnalisme 

- Rapports avec les autres disciplines 

Droit constitutionnel et science politique – Essentiellement à partir du cas français 

La Constitution et l’analyse économique 

Droit constitutionnel et théorie générale de l’Etat 

II. Sources du droit constitutionnel

Théorie générale des sources du droit constitutionnel 

La Constitution formelle 

Une typologie des normes constitutionnelles 

La loi 

Les Règlements des assemblées parlementaires 

Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution 

Sources internationales et européennes du droit constitutionnel 

Constitutionnalisme multiniveaux – multi-level constitutionalism 

III. Les modes de raisonnement juridique 

L’interprétation de la constitution 

L’argumentation 

IV. Les grands principes justificatifs 

La souveraineté 

La représentation 

L'Etat de droit 

Rule of law 

La séparation des pouvoirs 

Hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie de la constitution 

V. Portée et fonction sociale de la Constitution 

Les fonctions symboliques de la Constitution

Traité international de droit constitutionnel - Tome 1

Edition : N° 1 - Janvier 2023
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Description

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés.

Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2023
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