Fiche de l'ouvrage

Traité international de droit constitutionnel - Tome 2

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2012
ISBN : 
978 2 247 12195 3
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

I. Formes d'État 
Fédéralisme ' Normes et territoires par Vicky C. Jackson 
Formes d'État : État régional, État décentralisé par Luciano Vandelli 
L'Union européenne par Fabrice Picod et Loïc Azoulai 
II. Les régimes 
Régimes politiques par Giuseppe de Vergottini 
Régime parlementaire par Denis Baranger et Armel Le Divellec 
Régimes non parlementaires par Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel 
III. Statut des organes 
L'Exécutif par Francis Delpérée 
Le statut du Parlement par Pierre-Alain Collot 
La configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire par Carlo Guarnieri 
Les autorités indépendantes par András Sajó 
IV. Participation 
Le pouvoir de suffrage par Dominique Remy-Granger 
Le statut des partis politiques par Francis Hamon 
L'organisation et le financement des campagnes par Pierre Garrone 
V. Production des normes
La production des normes : production normative et hiérarchie des normes par Otto Pfersmann 
La loi par Hugues Dumont et Sébastien Van Drooghenbroeck 
La loi référendaire par Francis Hamon 
La législation déléguée par Guillaume Tusseau 
Les relations extérieures par Hervé Ascensio 
La fonction juridictionnelle et la production des normes par Isabelle Boucobza 
L'état d'exception par David Dyzenhaus

Présentation

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de conceptsle plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

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