Fiche de l'ouvrage

Traité international de droit constitutionnel - Tome 3

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2012
ISBN : 
978 2 247 12504 3
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

Titre I. Théorie du pouvoir constituant et révision
Chapitre I ' Le pouvoir constituant par Claude Klein
Chapitre II ' Le pouvoir de révision par Arnaud Le Pillouer
Titre II. Contrôle de constitutionnalité
Chapitre I ' Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? par Victor Ferreres Comela
Chapitre II ' Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles par André Roux
Chapitre III ' Les techniques de contrôle par Dominique Chagnollaud
Chapitre IV ' Le pouvoir des juges constitutionnels par Guillaume Tusseau
Titre III. Garantie des droits
Chapitre I ' Théorie des droits fondamentaux par Luigi Ferrajoli
Chapitre II ' La garantie des droits : « les droits horizontaux » par Ulrich Preuß
Chapitre III ' Droits des minorités par Stéphane Pierré-Caps
Chapitre IV ' Techniques de protection par Patrick Wachsmann
Titre IV. Fonctions socio-politiques de l'État
Chapitre introductif ' Les fonctions sociopolitiques de l'État par Jacques Caillosse
Chapitre I ' Citoyenneté par Massimo La Torre
Chapitre II ' Finances publiques par Jean-Pierre Duprat
Chapitre III ' Constitution et religion par Silvio Ferrari
Chapitre IV ' Famille par Maria Rosaria Marella et Giovanni Marini
Chapitre V ' Constitution et économie par Jean-Yves Chérot
Chapitre VI ' Bioéthique par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-Vauchez
Chapitre VII ' Environnement par Michel Prieur
Chapitre VIII ' Constitution, éducation et science par André Legrand
Chapitre IX ' Suprématie de la Constitution et droit social par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-Caen
Chapitre X ' Politique criminelle par Élisabeth Fortis
Chapitre XI ' L'administration par Jacques Ziller

Présentation

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

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