Traité international de droit constitutionnel - Tome 3
Sommaire

I. Théorie du pouvoir constituant et révision 

Le pouvoir constituant par Claude Klein 

Le pouvoir de révision par Arnaud Le Pillouer 

II. Contrôle de constitutionnalité 

Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? par Victor Ferreres Comela 

Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles par André Roux 

Les techniques de contrôle par Dominique Chagnollaud 

Le pouvoir des juges constitutionnels par Guillaume Tusseau 

III. Garantie des droits 

Théorie des droits fondamentaux par Luigi Ferrajoli 

La garantie des droits : « les droits horizontaux » par Ulrich Preuß

Droits des minorités par Stéphane Pierré-Caps

Techniques de protection par Patrick Wachsmann 

IV. Fonctions socio-politiques de l’État

Les fonctions sociopolitiques de l’État par Jacques Caillosse

Citoyenneté par Massimo La Torre 

Finances publiques par Jean-Pierre Duprat

Constitution et religion par Silvio Ferrari 

Famille par Maria Rosaria Marella et Giovanni Marini 

Constitution et économie par Jean-Yves Chérot

Bioéthique par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-Vauchez 

Environnement par Michel Prieur

Constitution, éducation et science par André Legrand

Suprématie de la Constitution et droit social par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-Caen

Politique criminelle par Élisabeth Fortis

L’administration par Jacques Ziller

Traité international de droit constitutionnel - Tome 3

Edition : N° 1 - Septembre 2013
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Description

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.

Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Éditions disponibles
1e édition
Septembre 2013
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