Fiche de l'ouvrage

Voies d'exécution

Auteur : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Février 2010
ISBN : 
978 2 247 09830 9
Prix ouvrage papier : 
33.5€ TTC
Sommaire

I. Règles fondamentales du droit des saisies
- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
II. Les différentes saisies
a) Les saisies mobilières
- Procédures d'exécution
(saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
- Procédures conservatoires
(généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières)
b) La saisie immobilière
(les conditions, la procédure, les incidents)
III. Les procédures de distribution
(procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)

Présentation


Après l'«achèvement» de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie saisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires.
Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.
Cet ouvrage, dont la 10e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

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