Fiche de l'ouvrage

Voies d'exécution

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2009
ISBN : 
978 2 247 09543 8
Prix ouvrage papier : 
42.6€ TTC
Sommaire

Introduction
I. Présentation du droit de l'exécution
- Les personnes
- Les principes
- Les juridictions compétentes
II.  Les mesures de l'exécution forcée sur les meubles
- Les saisies de créances de sommes d'argent
- Les saisies de meubles
- Les saisies de navires, bateaux et aéronefs
III. L'exécution forcée et l'immeuble
- La saisie immobilière
- Les mesures d'expulsion
IV. Les mesures conservatoires

Présentation

L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement pour objet l'étude des procédures connues sous le nom de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont tenus à leur égard.
La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général, saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait l'objet d'une réforme.
Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des contentieux qui pourrait être repensée.
S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui, englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celleci, et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent ouvrage.
L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter