Fiche de l'ouvrage

Voies d'exécution

Auteur : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2007
ISBN : 
978 2 247 09783 8
Prix ouvrage papier : 
32.5€ TTC
Sommaire

I. Règles fondamentales du droit des saisies
- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
II. Les différentes saisies
a) Les saisies mobilières
- Procédures d'exécution
(saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
- Procédures conservatoires
(généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières)
b) La saisie immobilière
(les conditions, la procédure, les incidents)
III. Les procédures de distribution
(procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)

Présentation

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie. En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses. Cet ouvrage, dont la 9e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

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