Fiche de l'ouvrage

guide des audiences correctionnelles (Le) 2016/2017

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2015
ISBN : 
978 2 247 15849 2
Prix ouvrage papier : 
52€ TTC
Sommaire

1. Les audiences
2. Les acteurs
: 21. Les professionnels de l’audience - 22. Les sujets du procès
3. La compétence correctionnelle
4. Les modes de poursuites
: 41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
5. La tenue de l’audience
6. Les exceptions et incidents : 61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Les causes d’extinction de l’action publique
7. Le jugement
8. La détention et le contrôle judiciaire
9. Les recours : 91. Les voies de recours : les principes - 92. La procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Les effets de l’appel - 94. Les décisions de la chambre des appels correctionnels

Présentation

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Dans tous les cas, ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.
 
Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.
Christian Guéry est président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est président du Tribunal de grande instance de Cayenne et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

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