Fiche de l'ouvrage

impôts en Europe 2010 (Les) / Taxes in Europe 2010

Auteur : 
N° d'édition : 
18
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Juillet 2010
ISBN : 
978 2 247 10311 9
Prix ouvrage papier : 
36€ TTC
Sommaire

Pour chaque pays sont exposés : I. Impôts sur les revenus des personnes physiques. Résidents - Non-résidents - Catégories de revenus - Taux et revenu imposable - Régime des plus-values - Stock options - Déclaration et paiement.
II. Impôts sur les sociétés (IS) - Différents types de sociétés - Sociétés résidentes - Sociétés non résidentes - Définition de la société Filiale - Détermination du résultat fiscal - Taux de l'impôt - Régime des dividendes perçus de filiales - Régime des plus-values - Déclaration et paiement
III. Retenue à la source
IV. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)- Principes d'imposition - Taux - Déclaration et paiement
V. Droits de succession et de donation
VI. Droits d'enregistrement
VII. Charges sociales
VIII. Autres taxes
VIII. Particularités nationales (Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse)

Présentation

Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 12 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suisse

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