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La question prioritaire de constitutionnalité
Connaissance du droit
3e édition - Paru le 29/11/2017

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des...

Code de justice administrative 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
2e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...

Code des procédures administratives 2016
Codes Dalloz Professionnels
2e édition - Paru le 09/09/2015

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant...

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