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Les mesures d'instruction in futurum
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Paru le 26/02/2004

" Les mesures d'instruction in futurum ne sont pas seulement, comme on le pense parfois, un moyen de prévenir le dépérissement des preuves. Elles donnent surtout aux parties la possibilité de mesurer l'étendue de leurs droits et ainsi d'apprécier l'opportunité d'un procès au fond. Elles favorisent les arrangements amiables, évitent bien des procès inutiles. Elles participent...

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