Rechercher dans DALLOZ Bibliothèque
Texte intégral
Expression exacte
Titre de l'ouvrage
Auteur
Domaine
Matières
Collection

Résultats de la recherche

Total de résultats : 2
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Droit administratif des biens
Précis
7e édition - Paru le 04/05/2016

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet...

Droit de la fonction publique
Précis
7e édition - Paru le 24/10/2012

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :
- les règles générales applicables à la fonction publique,
- le statut de la fonction publique,
- le statut de la fonction publique territoriale,
- le statut de la fonction publique hospitalière,
- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).
Ce précis étudie...

1
© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter