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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983
Grands arrêts
1re édition - Paru le 11/03/2009

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.
À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son...

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