Rechercher dans DALLOZ Bibliothèque
Texte intégral
Expression exacte
Titre de l'ouvrage
Auteur
Domaine
Matières
Collection

Résultats de la recherche

Total de résultats : 2
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986
Grands arrêts
2e édition - Paru le 05/02/2014

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983
Grands arrêts
1re édition - Paru le 11/03/2009

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.
À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son...

1
© Dalloz 2018
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter