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La technique de cassation
Méthodes du droit
7e édition - Paru le 24/02/2010

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.
Le procès en cassation obéit donc à une technique...

Droit des sûretés
Université
2e édition - Paru le 13/01/2010

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti par des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce...

Droit civil. Sûretés, publicité foncière
Mémentos
16e édition - Paru le 13/06/2007

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la « propriété-garantie » (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir...

La technique de cassation
Méthodes du droit
6e édition - Paru le 12/10/2006

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique...

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