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Droit processuel
Précis
9e édition - Paru le 01/02/2017

Le droit processuel a changé. Depuis l’époque où l’enseignementde cette discipline se limitait à la comparaison des procéduresadministrative, civile et pénale, un double mouvement demondialisation et d’attraction du droit du procès à la garantie desdroits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès.

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Thèmes et commentaires
- Paru le 12/02/2014

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à...

Droit processuel
Précis
7e édition - Paru le 09/01/2013

Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du...

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