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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Grands arrêts
5e édition - Paru le 01/07/2009

Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.
S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thème "Convention européenne des droits de l'homme" a été enrichi de développements concernant les visites domiciliaires...

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