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Droit public
Mémentos
22e édition - Paru le 05/04/2017

RAPPEL

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des...

Droit public
Mémentos
21e édition - Paru le 11/09/2013

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve...

Droit public
Mémentos
19e édition - Paru le 02/09/2009

Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des...

Les grands textes du droit de l'Union européenne
Grands arrêts
6e édition - Paru le 11/09/2003

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations...

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